Cet article avait été soumis le 15 février à la revue IP/IT. Faute de réponse (fusse-t-elle négative) malgré des relances, il est publié ici en l’état dans le souci d’éviter que sa publication n’intervienne bien longtemps après qu’il ait une…
Étiquette : vie privée
La soutenance de ma thèse, intitulée Protection des données personnelles et droit à la vie privée : enquête sur la notion controversée de « donnée à caractère personnel », a eu lieu le 2 juillet 2020 à Compiègne. La vidéo…
This course is a short talk on Data Protection Law presented at Université Rennes 1 in March 2020, that I was invited to give in the frame of a course on Cybersecurity. There is not much else to say about…
Le Règlement général de protection des données s’applique également à la recherche en sciences humaines et sociales. Comment bien appliquer ce cadre juridique sans renoncer à ses ambitions scientifiques, sans remettre en cause sa méthodologie ? Comment concilier droit des…
The World Wide Web Consortium (W3C) is the informal consortium of four universities (one in the US, one in France, one in China and one in Japan) hosting the discussions on the future of web standards. The Technical Plenary and…
Il y avait quelques oublis, certains sont désormais corrigés. En particulier, un sous-chapitre sur les données biométriques a été ajouté, et celui sur le consentement a été étoffé. Cette nouvelle version ne prend pas encore en compte la toute dernière…
Ce post de blog est la version longue dont une version résumée doit intégrer un article collectif à paraître, dont la référence sera communiquée ici après mise en ligne Le RGPD est censé consacrer une « approche par le risque…
Télécharger la dernière version du guide de la jurisprudence La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt le 22 février 2018 dans une affaire opposant un employé de la SNCF à l’Etat pour violation de son…
À l’heure où le gouvernement français étudie le projet de loi relatif à la protection des données qui a vocation à adapter le droit français à l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement général de protection données, y…
Le présent billet est un résumé de la décision « Puškár contre Slovaquie » de la Cour de justice de l’Union européenne, du 27 septembre 2017. La direction des finances de la République slovaque tient à jour, avec le bureau de lutte contre…