Is There a Right not to Participate in Digital Technology? Working Paper Should we be allowed to live without computers? Maybe, even, without electric power? According to recent polling conducted by the Arcep (the French telco and ISP regulator) and…
Cet article avait été soumis le 15 février à la revue IP/IT. Faute de réponse (fusse-t-elle négative) malgré des relances, il est publié ici en l’état dans le souci d’éviter que sa publication n’intervienne bien longtemps après qu’il ait une…
Le Règlement général de protection des données s’applique également à la recherche en sciences humaines et sociales. Comment bien appliquer ce cadre juridique sans renoncer à ses ambitions scientifiques, sans remettre en cause sa méthodologie ? Comment concilier droit des…
Avec un peu de retard, voici une mise à jour du guide de la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH en matière de protection des données à caractère personnel. Notez que bien qu’étant assez complet, il est loin…
L’arrêt « Jehovan todistajat – uskonnollinen yhdyskunta » du 10 juillet 2018 rappelle beaucoup de choses de l’arrêt « Lindqvist » de 2003, tout en précisant certains éléments de l’arrêt « Wirtschaftsakademie » du 5 juin 2018. Rien de bouleversant, mais…
Le 5 juin 2018, la CJUE a adopté un arrêt [1]CJUE 5 juin 2018 « Wirtschaftsakademie » Aff. C-210/16 qui porte sur deux aspects principaux : La notion de responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel La détermination de l’autorité…
Il y avait quelques oublis, certains sont désormais corrigés. En particulier, un sous-chapitre sur les données biométriques a été ajouté, et celui sur le consentement a été étoffé. Cette nouvelle version ne prend pas encore en compte la toute dernière…
Ce post de blog est la version longue dont une version résumée doit intégrer un article collectif à paraître, dont la référence sera communiquée ici après mise en ligne Le RGPD est censé consacrer une « approche par le risque…
Télécharger la dernière version du guide de la jurisprudence La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt le 22 février 2018 dans une affaire opposant un employé de la SNCF à l’Etat pour violation de son…
Sans surprise, la CJUE a rappelé au Commissaire à la protection des données irlandais (Data Protection Commissioner – DPC) que les copies d’examens comportent des données à caractère personnel. Pendant longtemps, la doctrine irlandaise en la matière était de considérer…