Is There a Right not to Participate in Digital Technology? Working Paper Should we be allowed to live without computers? Maybe, even, without electric power? According to recent polling conducted by the Arcep (the French telco and ISP regulator) and…
La soutenance de ma thèse, intitulée Protection des données personnelles et droit à la vie privée : enquête sur la notion controversée de « donnée à caractère personnel », a eu lieu le 2 juillet 2020 à Compiègne. La vidéo…
This course is a short talk on Data Protection Law presented at Université Rennes 1 in March 2020, that I was invited to give in the frame of a course on Cybersecurity. There is not much else to say about…
L’International Conference of Data Protection and Privacy Commissioners (ICDPPC) s’est réunie pour sa 41e édition annuelle à Tirana entre le 21 et le 24 octobre 2019. Cette conférence réunit tous les ans des représentants d’autorités nationales en charge de la protection des…
Le Règlement général de protection des données s’applique également à la recherche en sciences humaines et sociales. Comment bien appliquer ce cadre juridique sans renoncer à ses ambitions scientifiques, sans remettre en cause sa méthodologie ? Comment concilier droit des…
L’arrêt « Jehovan todistajat – uskonnollinen yhdyskunta » du 10 juillet 2018 rappelle beaucoup de choses de l’arrêt « Lindqvist » de 2003, tout en précisant certains éléments de l’arrêt « Wirtschaftsakademie » du 5 juin 2018. Rien de bouleversant, mais…
Ce post de blog est la version longue dont une version résumée doit intégrer un article collectif à paraître, dont la référence sera communiquée ici après mise en ligne Le RGPD est censé consacrer une « approche par le risque…
Télécharger la dernière version du guide de la jurisprudence La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt le 22 février 2018 dans une affaire opposant un employé de la SNCF à l’Etat pour violation de son…
Sans surprise, la CJUE a rappelé au Commissaire à la protection des données irlandais (Data Protection Commissioner – DPC) que les copies d’examens comportent des données à caractère personnel. Pendant longtemps, la doctrine irlandaise en la matière était de considérer…
À l’heure où le gouvernement français étudie le projet de loi relatif à la protection des données qui a vocation à adapter le droit français à l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement général de protection données, y…